Le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide, en principe les installations de chauffage au gasoil, a été remplacé par le règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif
•    Aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW
•    Aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW
Ce règlement a été publié au mémorial A-N° 195 du 17 octobre 2014 (http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2014/0195/a195.pdf#page=2) L’objectif de ce règlement est de limiter les émissions à l’atmosphère par prescription de valeurs limites pour la combustion dans les installations de chauffage.
Par rapport au règlement de 1987, le nouveau règlement contient des prescriptions de combustion plus contraignantes pour les installations de combustion à gasoil, des prescriptions pour les installations alimentées en combustible solide notamment le bois sous forme de bûches de bois, de plaquettes, de copeaux et les comprimés de bois sous forme de briquettes et de pellets, et des exigences pour les nouvelles cheminées raccordées aux installations susmentionnées.
Veuillez consulter également la présentation de M. Dornseiffer et de M. Neumann de l’Administration de l’Environnement à ce sujet.